Nous accusons réception de la copie nous réservée de votre lettre référencée n°148/BG/YKT/2024 du 11 juillet 2024 adressée à son Excellence Monsieur le Gouverneur de province relatif à l’objet ci-haut émargé, qui d’ailleurs a retenu notre attention et vous en remercions.
En effet, la livraison de permis de coupe artisanal par la Coordination de l’Environnement étant sujet d’un processus qui aboutit au prélèvement de données tel que : la localisation du site d’exploitation, la superficie à exploiter, le volume de bois à extraire ; l’aspect par vous évoqué ne pouvant pas échappé à la routine de contrôle forestier institué par la législation forestière en vigueur, le Coordinateur Provincial de l’Environnement se voit d’ores et déjà indexé et responsabilisé sur cette situation d’empiètement de vos concessions par les exploitants artisanaux.
Pour décourager et si possible mettre fin à cette pratique déloyale d’empiètement de vos concession par les exploitants artisanaux en complicité avec l’Administration Provinciale ayant en charge les forêts dans ses attributions ; AJBS vous recommande d’établir un répertoire nominal des exploitants artisanaux présents dans vos concessions afin de permettre à l’organe de la loi d’ouvrir des fortes actions judiciaires à leurs charges.
AJBS demande au Procureur Général qui nous lit en copie, de bien vouloir convoquer le Coordinateur Provincial de l’EDD afin d’éclairer sur cette pratique criminelle superposant les exploitants artisanaux dans les Concessions des Exploitants Industrielles.
AJBS dans le vif désir et souci majeur de la gestion durable des forêts de la Province de la Mongala ; sollicite le concours de son Excellence Monsieur le Gouverneur de Province en application stricte des dispositions de l’ Arrêté ministériel n°084/CAB/MIN/ECN-DD/CJ/00/RBM/2016 DU 29 octobre 2016 portant conditions et règles d’exploitation des bois d’œuvre spécialement en ses articles 9 et 10, donnant à l’autorité provinciale le plein pouvoir en connivence avec ses services de règlementer pour l’intérêt des générations futures le secteur d’exploitation artisanale de bois d’œuvre tel que décrit littéralement : « Tout exploitant artisanal est agrée par le Gouverneur de province du ressort après avis technique de l’Administration provinciale en charge de forêt et moyennant payement d‘une taxe dont le taux est fixé conformément à la règlementation en vigueur » ; « Le nombre total d’exploitants artisanaux agréés dans une province est fixé par le Gouverneur de province sur proposition du Ministre provincial ayant les forêts dans ses attributions et après l’avis technique de l’Administration provinciale des forets.
Il résulte d’une planification établie en fonction du potentiel des ressources forestières de la province ».
Roger NZUMBU